TVA à taux réduit et travaux de rénovation énergétique
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Quand vous entendez « TVA », vous pensez certainement au taux qui s’applique le plus souvent, à savoir 20 %. C’est en effet le taux dit « normal », le plus répandu. Mais si vous vous lancez dans des travaux de rénovation énergétique, sachez que vous pouvez bénéficier d’un taux réduit à 5,5 %, voire 2,1 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion. Quels sont les locaux concernés, quels sont les travaux éligibles, quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Faisons le tour de la question.
Quels sont les prérequis pour bénéficier de la TVA à 5,5% ?
Vous êtes propriétaire bailleur, occupant d’un logement, ou locataire ? Deux conditions sont alors requises pour que le taux réduit à 5,5% puisse s’appliquer :
- Au démarrage des travaux, votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
- Le bâtiment concerné doit remplir un usage d’habitation (logement principal ou résidence secondaire)
Attention également, pour pouvoir bénéficier de la TVA à taux réduit, votre logement doit rentrer dans la classe habitation, c’est-à-dire dans l’une des catégories suivantes :
- Maison individuelle
- Logement situé dans un immeuble collectif
- Habitations légères (du type Mobil-home), péniches aménagées pour l'habitation et amarrées à un point fixe, si elles sont soumises à la taxe d’habitation
- Dépendance usuelle des locaux d'habitation, du type cave, grenier, garage, loggia, terrasse…
À noter : un local auparavant non destiné à être une habitation et qui est transformé pour un usage d’habitation est concerné par la TVA à taux réduit.
TVA à 5,5 % : dans quels cas de travaux s’applique-t-elle ?
Si vous réalisez des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique dont les niveaux de performances répondent au minimum requis pour être éligibles à Ma Prime Rénov, le taux de 5,5 % s’applique ! Un bon moyen de faire baisser le prix de vos travaux d’isolation, mais pas uniquement !
Vous êtes par exemple concerné(e) si :
- Vous remplacez vos ouvertures (fenêtres, portes…) ;
- Vous améliorez votre système de chauffage ;
- Vous optimisez l’isolation thermique des sols, murs ou du plafond ;
- Vous installez des équipements de production d’énergie utilisant une source renouvelable.
À noter : le taux s’appliquera également aux travaux dits « induits », c’est-à-dire les aménagements qui sont directement liés à vos travaux d’amélioration de la qualité énergétique : déplacement de radiateurs, dépose de sol, peinture à refaire après la pose de nouvelles fenêtres, etc… Pour être eux-aussi éligibles au taux de 5,5 %, ces travaux induits devront être facturés sous 3 mois maximum à compter de la date de facturation de vos travaux de rénovation énergétique.
Attention, pour que ce taux soit applicable :
- Vos travaux doivent être confiés à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement.
- Les équipements et matériels utilisés doivent répondre à certains critères de performance.
Quels sont les travaux exclus du taux de TVA à 5,5 % ?
Dans certains cas bien précis, le taux de TVA réduit n’est pas applicable. À ce moment-là, un nombre à retenir : 20 % !
Sont concernés :
- La fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers
- L'acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage (sauf s'il s'agit de travaux d'économies d'énergie), de l'installation sanitaire ou de climatisation
Si vous réalisez des travaux importants, allant au-delà d’une simple rénovation, le taux normal s’appliquera également, car vos travaux seront apparentés à de la construction neuve :
- Vous surélevez le logement ou ajoutez une extension
- Vous remettez à neuf plus de la moitié du gros œuvre (les fondations, les charpentes, les murs porteurs et les façades hors ravalement)
- Vous remettez à neuf plus des 2/3 des éléments du second œuvre (planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, plomberie, installations électriques et chauffage)
- Vous augmentez la surface de plancher de votre habitation de plus de 10 %
Quelles sont mes obligations en tant que commanditaire des travaux ?
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit en toute sérénité, un impératif dès que le montant de vos travaux dépasse les 300 € HT : remplir une attestation confirmant le respect des conditions d’application. Vous devrez remettre un original à chacun des prestataires intervenant chez vous, avant facturation. Cette attestation est cruciale pour vos entrepreneurs, mais également pour vous : ce serait dommage de voir votre taux de TVA remonter à 20 % en cas de contrôle de l’administration...
Conservez une copie de l’attestation ainsi que toutes les factures émises par les professionnels jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation. Un élément indispensable pour vous permettre de justifier l’application du taux réduit ou intermédiaire de TVA !
J’ai aussi entendu parler d’un taux intermédiaire à 10 %…
En effet, il existe bien un taux intermédiaire à 10 %. Pour que ce taux s’applique, vos travaux doivent porter sur l’un des aspects suivants de votre logement :
- Son amélioration, comme la rénovation de votre installation électrique
- Sa transformation, si vous souhaitez refaire votre salle de bains par exemple
- Son entretien, par exemple si votre plomberie a besoin d’attention
- Son aménagement, comme une envie d’abattre une cloison
Comme pour le taux réduit, il faut que les travaux et les équipements soient facturés par une entreprise pour bénéficier du taux à 10%.
À noter : les travaux de réparation d’urgence bénéficient de ce taux même si votre logement a moins de 2 ans.
