Les aides à la rénovation énergétique globale 2024
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Si 2023 a officiellement amorcé l'ère de la rénovation énergétique globale, en 2024, nous franchissons un nouveau palier avec l'avènement des rénovations d'ampleur. Les transformations ne se contentent désormais plus de simples ajustements, mais visent une rénovation complète pour un avenir énergétique plus durable.
En effet, cette année, le gouvernement souhaite encourager au maximum les rénovations énergétiques performantes et de grande ampleur. Objectif d'ici 2030 : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre et augmenter la part des énergies renouvelables à plus de 30 % de la consommation énergétique des Français, par rapport à 1990. La France accélère donc le pas en 2024, avec le renforcement des aides à la rénovation énergétique globale et la refonte du dispositif MaPrimeRénov’.
Dans cet article, nous faisons le point sur ces subventions et sur ce qui change en 2024.
Qu’est-ce que la rénovation globale ?
Aujourd’hui en France, nous entendons de plus en plus souvent parler des étiquettes énergétiques. Ces dernières prennent en effet une importance croissante au fil des ans et sont désormais devenues imparables. Faisant suite à un diagnostic de performance énergétique (DPE), elles donnent de précieux renseignements sur la consommation d’énergie du logement, ainsi que sur son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Aujourd’hui dans notre pays, il faut savoir que 4,8 millions d’habitations ont une étiquette énergétique F ou G. Ces logements considérés comme des “passoires thermiques” sont au cœur des préoccupations. Pour les logements concernés, une simple opération d’isolation ou de chauffage n'est pas suffisante pour limiter les déperditions et atteindre un gain énergétique suffisant. Plusieurs gestes de travaux s'imposent, on parle de rénovation globale.
En 2024, la priorité est essentiellement mise sur ce type de rénovations garantissant une réelle performance énergétique. Voici un aperçu des aides à la rénovation globale auxquelles vous pourriez prétendre.
Les avantages d'une rénovation énergétique globale
- Confort thermique amélioré : une meilleure isolation thermique et une ventilation adéquate garantissent une température plus stable et un confort accru tout au long de l'année, été comme hiver.
- Confort acoustique amélioré : en plus d'améliorer l'efficacité énergétique, certains travaux de rénovation (isolation, changement de fenêtres) peuvent contribuer à réduire les nuisances sonores, offrant ainsi un confort de vie supplémentaire aux occupants.
- Meilleure qualité de l'air intérieur : en mettant en place une ventilation adéquate et en éliminant les ponts thermiques, une rénovation énergétique globale peut contribuer à améliorer la qualité de l'air intérieur en réduisant les risques de pollution et de condensation.
- Réduction des factures d'énergie : une rénovation énergétique globale permet de diminuer efficacement la consommation énergétique du logement, ce qui se traduit par des factures de chauffage moins élevées.
- Valorisation du bien immobilier : un logement rénové énergétiquement verra sa valeur augmenter sur le marché immobilier en raison de sa performance énergétique supérieure, de ses économies potentielles pour les futurs acheteurs et de la possibilité de bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux.
- Accès à des aides financières plus importantes : les particuliers peuvent bénéficier d'un certain nombre d'aides financières pour soutenir leur projet de rénovation énergétique, telles que les primes énergies, ou encore MaPrimeRénov'. Ces aides, plus importantes pour les rénovations d’ampleur, peuvent significativement réduire le coût des travaux.
- Bénéfices pour l'environnement : réduire sa consommation énergétique contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, participant ainsi à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de l'environnement.
L'audit énergétique : première étape d'une rénovation globale
Une rénovation globale commençant par un audit énergétique, réalisé par un professionnel certifié, permet de réaliser un examen approfondi du bâti afin de détecter précisément les causes des déperditions énergétiques. Suivant ce diagnostic, une recommandation précise de travaux est émise et donne aux propriétaires un premier aperçu des travaux qui permettront un gain énergétique important.
L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), un bureau d'études spécialisé ou encore un diagnostiqueur immobilier certifié.
France Rénov’ et Mon Accompagnateur Rénov'
Lorsque le diagnostic de performance énergétique affiche un score de F ou G, il n’y a pas de doute : une rénovation énergétique globale est nécessaire. Si cette conclusion semble évidente, les propriétaires sont pourtant souvent hésitants face à un tel chantier. Cette incertitude en pousse beaucoup à remettre à plus tard ces opérations urgentes.
Prenant en compte les obstacles rencontrés par les Français en matière de rénovation globale, l'État a mis en place, depuis quelques années, divers dispositifs d'aides financières dans le cadre de son plan pour la rénovation énergétique des bâtiments. L'objectif est de faciliter au maximum le démarrage des chantiers de rénovation globale en encourageant les propriétaires à entreprendre ces travaux essentiels.
Déploiement de France Rénov'
C’est en association avec l’Anah (Agence Nationale pour l’Habitat) que le gouvernement a lancé et mis en ligne, depuis le 1er janvier 2022, le site France Rénov’. Il s'agit d'une plateforme unique sur laquelle chacun peut se rendre pour trouver l’information dont il a besoin pour être accompagné dans un projet de rénovation énergétique. Cette initiative vise à fournir un guichet unique pour centraliser et simplifier les démarches et les demandes d'aides financières pour les projets de rénovation énergétique globale.
Mon Accompagnateur Rénov'
Lorsque vous effectuez une demande de financement MaPrimeRénov’ pour des travaux de rénovation globale, France Rénov’ propose un service essentiel : Mon Accompagnateur Rénov’.
Ce dispositif, obligatoire dans le cadre d’une rénovation d’ampleur, consiste à bénéficier du suivi personnalisé d'un conseiller France Rénov’. Agréé par l'Anah, ce conseiller a pour mission d'accompagner les ménages, étape par étape, dans leur projet de rénovation énergétique.
Mon Accompagnateur Rénov' aide les ménages à évaluer leurs besoins, à trouver les solutions adaptées à leur situation, à vérifier la conformité des travaux, et à s'assurer de l'obtention des aides financières disponibles.
MaPrimeRénov' Parcours Accompagné : le nouveau dispositif pour la rénovation énergétique globale
Depuis le 1er janvier 2024, le gouvernement français a lancé le dispositif MaPrimeRénov' Parcours Accompagné, succédant à l'ancien MaPrimeRénov' Sérénité. Cette initiative vise à encourager la rénovation énergétique globale des logements énergivores et à la rendre accessible à tous, en particulier aux foyers modestes pour qui des travaux d’envergure seraient difficiles à financer. Ce nouveau dispositif offre donc un soutien financier plus conséquent que son prédécesseur, ainsi qu'un suivi personnalisé à chaque étape du processus de rénovation, accessible à tous les projets.
Critères et conditions d'éligibilité
- Audit et gain énergétique minimal obligatoires : pour être éligible, le projet de travaux doit comprendre un audit énergétique et viser un gain minimal de 2 classes au Diagnostic de Performance Energétique (DPE), permettant aux logements les plus énergivores de sortir de la tranche passoire énergétique. Un parcours qui sera d'ailleurs obligatoire pour toutes les passoires thermiques (classés F et G au DPE) dès le 1er juillet 2024, mettant fin aux mono-gestes de travaux pour cette catégorie de logement.
- Travaux obligatoires : deux gestes d'isolation sont obligatoires, parmi lesquels l'isolation des murs, des planchers, des combles ou le remplacement des fenêtres.
- Travaux optionnels et spécificités pour le chauffage : des travaux optionnels peuvent s’ajouter au projet, avec des spécificités pour les travaux de chauffage, notamment l'interdiction des systèmes fonctionnant aux énergies fossiles et l'obligation de remplacer les équipements au fioul ou au charbon par des solutions décarbonées.
- Accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov' : le recours à Mon Accompagnateur Rénov' est obligatoire pour tous les projets de rénovation globale, offrant un accompagnement par un conseiller agréé par l’Anah à chaque étape de la rénovation.
Taux de prise en charge
Les montants de prise en charge varient de 30 % à 80 % en fonction du gain énergétique réalisé après travaux et du niveau de revenu, avec une bonification de 10 % pour les passoires énergétiques. Une avance peut être accordée avant la réalisation des travaux aux ménages aux revenus modestes et très modestes à hauteur de 70 % du montant de leur prime.
Voici un tableau indiquant les taux de prise en charge de MaPrimeRénov' Parcours Accompagné en fonction des travaux réalisés.
Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs | |
|---|---|---|---|---|
Gain de 2 classes | 80 % (HT) | 60 % (HT) | 45 % (HT) | 30 % (HT) |
Gain de 3 classes | 80 % (HT) | 60 % (HT) | 50 % (HT) | 35 % (HT) |
Gain de 4 classes ou plus | 80 % (HT) | 60 % (HT) | 50 % (HT) | 35 % (HT) |
Bonification sortie de passoire énergétique | + 10 % | + 10 % | + 10 % | + 10 % |
La Prime CEE spéciale rénovations d'ampleur
Dans le cadre d'une rénovation globale, le dispositif coup de pouce "Rénovation d’ampleur d'une maison Individuelle ou d'un appartement" peut être attribué pour les bénéficiaires non éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, tels que les propriétaires de résidences secondaires et les bailleurs sociaux.
Conditions d'Éligibilité et montants des primes
Pour bénéficier de cette prime, un gain énergétique d'au moins 2 classes DPE doit être atteint après les travaux.
Le montant de la prime dépend du nombre de classes de performances énergétiques gagnées. Elle est calculée en appliquant un facteur correctif correspondant à la surface habitable (Shab) du logement.
Gain énergétique | Montant minimum de la prime | Facteur correctif | Surface habitable du logement (Shab) | Montant minimum selon la surface habitable |
|---|---|---|---|---|
2 classes DPE | 4 700 € | 0,4 | Shab < 35 m² | 1 880 € |
2 classes DPE | 4 700 € | 0,5 | 35 ≤ Shab < 60 m² | 2 350 € |
3 classes DPE | 5 800 € | 0,8 | 60 ≤ Shab < 90 m² | 4 640 € |
3 classes DPE | 5 800 € | 1 | 90 ≤ Shab < 110 m² | 5 800 € |
4 classes DPE ou plus | 7 400 € | 1,2 | 110 ≤ Shab ≤ 130 m² | 8 880 € |
4 classes DPE ou plus | 7 400 € | 1,3 | Shab + de 130 m² | 9 620 € |
Par exemple, pour un logement de 150 m² passant de la classe F à la classe B, le montant minimal de la prime sera de 9 620 €.
Cumul avec d'autres aides
Cette prime CEE est cumulable avec MaPrimeRénov’ et d'autres aides telles que l’Eco-PTZ, la TVA à 5,5% et les aides locales, offrant ainsi un soutien financier complet pour les projets de rénovation énergétique d'ampleur.
Les prêts pour financer le reste à charge
L'Eco-PTZ
L’éco prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ, est un éco-prêt à taux d’intérêt nul pour aider au financement de travaux de rénovation énergétique. Dans le cadre d’une rénovation globale, les travaux doivent permettre d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique du logement. Le montant maximal de ce prêt est plafonné à 50 000 euros avec une durée maximale de remboursement de 20 ans.
Mon Eco-prêt à taux zéro Prime Rénov’
Pour financer le reste à charge des travaux de rénovation subventionnés par MaPrimeRénov' Parcours Accompagné, vous pouvez bénéficier de Mon Eco-prêt à taux zéro Prime Rénov’.
Ce tout nouvel éco-prêt à taux zéro, fusionné à MaPrimeRénov', simplifie considérablement la procédure pour les demandeurs auprès de leur banque. En effet, il est désormais possible de le solliciter directement auprès de sa banque, en se basant sur la notification d'accord de MaPrimeRénov’ émise par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Dans ce cadre, la banque évaluera simplement la capacité de remboursement du demandeur pour accorder ce prêt. Son montant maximal est également plafonné à 50 000 euros (après pise en compte du montant de MaPrimeRénov') remboursables sur une durée maximale de 20 ans.
Le prêt Avance Rénovation
Le prêt avance rénovation, introduit depuis le 1er janvier 2022, facilite le financement des travaux de rénovation énergétique globale pour les ménages. Remboursable lors de la vente du logement ou d'une succession, il offre la possibilité de rembourser les intérêts périodiquement ou à la fin du prêt.
Pour solliciter ce prêt, il suffit de contacter les banques qui sont de plus en plus nombreuses à le proposer.
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