Que dit la loi Morange sur l’installation des détecteurs de fumée ?
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La loi Morange parue en 2010 et mise en application en 2015 impose l’installation de détecteurs de fumée dans tous les logements individuels français. Quelles sont les normes en vigueur et que dit précisément cette loi ? Réponses dans l’article.
Loi Morange : quelles obligations pour son logement ?
Que cela concerne votre logement principal ou secondaire, que vous viviez dans un appartement ou une maison, la loi Morange vous impose l’installation d’au moins un détecteur de fumée. Le détecteur de fumée devra être normalisé c’est à dire qu’il devra répondra aux normes européennes ou française. Cette dernière est encore plus stricte que la norme européenne et vous assure d’un équipement totalement fiable et sans danger. Pour les personnes malentendantes, la loi préconise l’installation de détecteur doté d’un signal lumineux ou vibrant. Au moment de choisir votre équipement, assurez-vous que l’indication CE (Communauté Européenne) ou NF est présente (Normes Françaises).
Qui doit installer le détecteur de fumée ?
On peut se poser la question de savoir à qui incombe l’installation du détecteur de fumée dans son logement ? La loi Morange nous éclaire sur le sujet.
Ainsi, si vous êtes locataire et que votre date d’installation remonte avant l’entrée en vigueur de la loi, dans ce cas, ce sera à vous d’installer le détecteur de fumée. Néanmoins, vous pourrez demander un remboursement des frais avancés à votre propriétaire. L’entretien de l’équipement sera également à votre charge (remplacement des piles, bon état général).
Toutefois, si l’installation du locataire est postérieure au passage de la loi, ce sera au propriétaire d’équiper le logement du détecteur de fumée. Le locataire restera toutefois responsable de son bon état de marche.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi ?
La loi Morange ne prévoit aucune sanction particulière.
Toutefois, votre assureur peut augmenter votre cotisation et vous faire payer des franchises très élevées en cas de sinistre. Par ailleurs, si l’incendie cause des dommages à une tierce personne, vous verrez alors votre responsabilité civile engagée. Mieux vaut donc respecter la loi et installer un détecteur de fumée aux normes chez soi !
Bon à savoir : lorsque vous avez installé votre détecteur de fumée, n’oubliez pas d’en avertir votre assurance afin de faciliter la prise en charge en cas d’incendie.
Vous avez besoin de conseils pour choisir votre détecteur de fumée ? N’hésitez pas à vous adresser à un professionnel !
